Les avantages de la loi Scellier

Le dispositif Scellier, entré en vigueur le 1er janvier 2009, est un dispositif de défiscalisation qui vise à encourager l'investissement locatif.
Modifié en 2011, il favorise désormais les logements situés dans des programmes conformes au label BBC (Bâtiment Basse Consommation), qui bénéficient d'un avantage beaucoup plus attractif.

Il vous permet ainsi de bénéficier, pour un programme BBC, d'une réduction d'impôt égale à 22 %⁽¹⁾ du prix d'acquisition du bien (dans la limite de 300 000 € d'investissement), sur 9 ans. Pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2011, vous pouvez ainsi récupérer jusqu'à 66 000 €, quelle que soit votre tranche marginale d'imposition (TMI).

La loi Scellier se décline en une version « Scellier Intermédiaire ». En respectant un plafond de revenu de vos locataires, elle vous permet de prolonger votre engagement de location. Il est alors possible de récupérer, en 15 ans, jusqu'à 32 % du prix d'achat de votre bien !

(1) Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.